Une micro-entreprise a-t-elle un Kbis ?

La foire aux questions de l’Urssaf pour les auto-entrepreneurs pose la question mot pour mot : un micro-entrepreneur aura-t-il un extrait Kbis ou un extrait K à l’issue de son adhésion ? La réponse tient en une phrase : le Kbis est exclusivement réservé aux sociétés. Service-public, dans sa fiche sur l’extrait K ou Kbis, précise que l’extrait Kbis concerne les personnes morales, l’extrait K les entreprises individuelles, donc aussi les micro-entrepreneurs, lorsque leur activité est commerciale.

Un micro-entrepreneur reçoit, après son immatriculation, un justificatif contenant ses numéros d’identification, selon la fiche sur les formalités d’une micro-entreprise. L’article de Service-public sur les différences entre extrait Kbis et attestation du registre national des entreprises indique que l’attestation concerne toutes les entreprises, y compris les artisans et les professions libérales, alors que l’extrait Kbis concerne les seules entreprises commerciales. L’attestation est délivrée gratuitement par l’INPI sous forme numérique.

Dans de nombreuses démarches administratives, Service-public écrit qu’il n’est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis : le numéro Siren ou l’attestation suffit. L’extrait doit en revanche être fourni pour certaines opérations, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou des achats auprès d’un fournisseur, et il doit alors dater de moins de 3 mois dans la plupart des cas. Pour ces demandes de tiers, la personne vérifie la pièce attendue auprès de ce tiers.

La même FAQ de l’Urssaf indique qu’un artisan inscrit au répertoire des métiers aura un extrait D1 et que ses numéros lui seront communiqués par courrier par l’Insee. Or Service-public et l’INPI écrivent que l’extrait D1 n’existe plus depuis la création du registre national des entreprises, le 1er janvier 2023, et que l’Insee ne délivre plus de certificat d’immatriculation. La page de l’Urssaf ne porte pas de date, ce qui oblige à privilégier les pages datées de l’INPI et de Service-public.

Pour la qualité d’artisan elle-même, la fiche de Service-public liste les conditions, dont une qualification professionnelle et l’immatriculation au registre national des entreprises en tant qu’entreprise du secteur des métiers et de l’artisanat. La note sur l’Insee et le Kbis place chaque document chez son émetteur, la note sur l’obtention du Kbis décrit le circuit pour une société, et la note sur les étapes pour devenir freelance remonte jusqu’à la déclaration d’activité.