Carnet IIINotion
SASU : ce que le sigle veut dire
Quatre lettres, trois mots à lire un par un. Cette note donne la définition légale de la SASU, la place de l’associé unique et celle du…
Carnet III
Une société : formes, dirigeants, règles
Les notes de ce carnet suivent la vie d’une société : son sigle, son dirigeant, ses transformations et les règles qui s’appliquent quand ses comptes se dégradent.
Les notes de ce carnet
Carnet IIIDémarche
De l’EURL à la SASU : ce qui change et ce qu’il faut lire
Cette note suit la procédure que décrivent les pages officielles pour changer la forme d’une société : qui décide, quels documents, quels délais. Elle ne juge…
Carnet IIINotion
Le mandataire social
Le terme revient souvent, mais aucune page officielle lue n’en donne une définition unique. Cette note relève comment les textes parlent du dirigeant, gérant ou président,…
Carnet IIITexte à la loupe
La holding et son traitement fiscal
Une taxe récente vise certains actifs détenus par des sociétés holdings. Cette note lit le texte de l’article 235 ter C du Code général des impôts…
Carnet IIITexte à la loupe
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Une perte peut faire passer les capitaux propres sous la moitié du capital social. La loi impose alors une consultation et des délais. Cette note lit…
Ce que disent les textes, forme par forme
Une société obéit à des règles de création, de direction et de transformation inscrites dans le code de commerce et résumées par les sites officiels. Chaque note reprend un point de ces règles : un sigle, une fonction, une procédure, une obligation légale.
Aucune note ne compare des avantages ni ne recommande une forme. Quand une conséquence juridique, sociale ou fiscale se pose, elle est signalée comme une question à poser à un expert-comptable, à un avocat ou au greffe.
Questions qu’on se note
Ce carnet recommande-t-il une forme de société ?
Non. Il décrit ce que prévoient les textes. Le choix d’une forme dépend d’éléments personnels qu’un site d’information ne peut pas évaluer.
Les montages fiscaux sont-ils traités ?
Non. Une note peut décrire un mécanisme, comme celui de la holding, sans en présenter les avantages ni suggérer un montage.
À qui s’adresser pour une transformation ?
Au greffe du tribunal de commerce pour les formalités, et à un expert-comptable ou à un avocat pour leurs conséquences.