Le carnet des indépendants
Des notes datées pour comprendre les mots, les papiers et les règles d’une petite entreprise, chacune avec l’organisme à qui poser la question.
Ouvrir le carnetComment nous notons
Chaque carnet réunit les notes d’une étape de la vie d’une petite entreprise, dans l’ordre où on les rencontre.
Freelance, micro-entrepreneur, auto-entrepreneur : les mots du départ et les droits qui les accompagnent
26 notes
Siren, Siret, Kbis, avis de situation : qui délivre quel document, et à quoi il sert
6 notes
SASU, mandataire social, holding, capitaux propres : la vie d’une société vue depuis les textes
5 notes
Assujettissement, numéro intracommunautaire, franchise en base : la TVA lue à la source
7 notes
Relance d’une facture, journal, grand livre, liasse fiscale, CFE : ce qu’une entreprise tient et déclare
10 notes
Cessation de paiements, redressement, liquidation, cession : les étapes et les interlocuteurs
8 notesp. 01
Carnet INotion
Les formulaires officiels ne comportent pas de case « freelance ». Cette note relit les pages de l’administration pour dire de quels termes elles se servent à la place, et quelles formes juridiques s’y…
p. 02
Carnet IINotion
Un client demande un Kbis, un formulaire réclame un SIRET, une banque veut un justificatif d’immatriculation : trois pièces, trois émetteurs. Cette note place chaque document chez l’organisme qui le délivre.
p. 03
Carnet IVNotion
Beaucoup de pages écrivent que le numéro doit figurer sur toute facture. Les textes sont plus nuancés. Cette note lit où la loi l’impose, et laisse de côté sa composition et la façon de…
p. 04
Carnet VITexte à la loupe
La cessation des paiements est le point où une procédure collective peut s’ouvrir. Cette note reprend la définition de la fiche officielle, les deux notions qui la composent et le délai que le texte…
Les mots du départ : freelance, micro-entrepreneur, auto-entrepreneur, et les démarches qui suivent.
Siren, Siret, Kbis : qui délivre quel document, et ce qu’il atteste.
EURL, SASU, dirigeant : ce que disent les textes sur chaque forme.
Assujettissement, numéro, régimes : l’impôt vu depuis la source.
Du journal au grand livre : ce qu’une entreprise tient et dépose.
Cessation de paiements, procédures, cession : les étapes et les interlocuteurs.
Un mot, un statut, un document : ce que c’est, à quoi il sert, ce qu’on confond avec lui.
Voir un exemple
Une procédure racontée en général : les étapes, qui s’en occupe, ce qui coince.
Voir un exemple
Une règle reformulée avec sa référence, sa date de lecture et ce qu’elle ne dit pas.
Voir un exemple
Une question précise, une réponse courte, et un renvoi vers la note complète.
Voir un exemple
Une règle ne se lit pas sur un résumé. Les notes « texte à la loupe » reprennent le passage officiel, le reformulent, donnent sa référence et la date à laquelle il a été lu.
Elles disent aussi ce que le texte laisse ouvert : c’est là que la situation d’une personne se vérifie auprès de l’organisme concerné.
123businessmag.fr Lyon : offres, commerces et emploi à saisir
1
Service-public, impots.gouv, Urssaf, Insee, INPI, Légifrance : la page officielle est ouverte le jour de la rédaction, jamais citée de mémoire.
2
Chaque note porte la date de lecture. Un seuil, un taux ou un calendrier n’entre dans une page que lu et daté.
3
Chaque note se termine par l’organisme à qui poser la question, car une situation personnelle ne se règle pas avec une page d’information.
Siren
Identifiant d’une entreprise, attribué par l’Insee.
Lire la noteSiret
Identifiant d’un établissement, qui prolonge le Siren de l’entreprise.
Lire la noteKbis
Extrait d’immatriculation d’une société au registre du commerce et des sociétés.
Lire la noteTVA
Taxe sur la valeur ajoutée, un impôt sur la consommation collecté par les entreprises assujetties.
Lire la noteFranchise en base
Régime dans lequel une petite entreprise ne facture pas la TVA, dans des limites fixées par les textes.
Lire la noteMandataire social
Personne qui dirige une société et la représente : gérant, président…
Lire la noteCessation de paiements
Situation d’une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes exigibles avec son actif disponible.
Lire la noteLiasse fiscale
Ensemble des formulaires déposés chaque année auprès de l’administration fiscale, selon le régime d’imposition.
Lire la noteCarnet ITexte à la loupe
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Non, selon l’Urssaf : le Kbis est exclusivement réservé aux sociétés. Un micro-entrepreneur dont l’activité est commerciale reçoit un extrait K. Un artisan ou un professionnel libéral reçoit une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises. L’avis de situation Sirene de l’Insee reste accessible à tous.
Une personne non assujettie à la TVA n’exerce pas d’activité économique indépendante et habituelle : un salarié ou un particulier, par exemple. L’expression ne désigne pas l’entreprise en franchise en base, qui reste assujettie sans être redevable de la taxe. Le statut de l’activité commande le mot, quelle que soit la mention portée sur la facture.
L’expression recouvre deux idées. Le plus souvent, elle désigne le calcul à rebours : prix hors taxe égal au prix toutes taxes comprises divisé par un plus le taux de TVA. Plus rarement, elle désigne l’autoliquidation, où c’est le client assujetti, et non le vendeur, qui déclare et verse la taxe.
Une situation particulière se règle avec l’organisme concerné, un expert-comptable ou un avocat, jamais avec une page d’information.
Le carnet décrit ce que dit la source. Déclarer, immatriculer ou facturer reste l’affaire de l’entreprise et de ses interlocuteurs : Urssaf, service des impôts, greffe.
Pas de logiciel, pas de modèle à télécharger, pas de prestataire cité : le carnet ne vend rien et ne met personne en relation.
Dorothée Laprade
Rédactrice en chef
Lucien Mérian
Rédacteur
Un statut, un numéro, un extrait, un taux, un délai : les premiers mois d’une activité indépendante demandent de comprendre des mots que personne n’explique vraiment. Carnets d’Entreprise les reprend un par un, à partir de la page officielle qui les emploie, puis dit à qui poser la question.
Chaque note s’ouvre sur une réponse courte, définit le mot à sa première apparition, signale ce que le texte ne dit pas et se termine par l’organisme auprès de qui vérifier. Le site ne dit pas quoi faire dans une entreprise précise : il aide à poser les bonnes questions.
Se mettre à son compte, papiers et identifiants, une société, TVA ligne par ligne, factures, livres et déclarations, difficultés et cession : les carnets suivent l’ordre dans lequel une entreprise traverse ces sujets, du premier numéro à la transmission.
Quand une règle ou un chiffre entre en jeu, la note le lit sur la source, le date et le relie à cette source. Sinon, elle décrit le mécanisme et renvoie vers l’organisme, plutôt que de citer un seuil de mémoire.
Non. Il décrit ce que disent les sources. Un choix de statut se discute avec un expert-comptable, un avocat ou l’organisme concerné.
De pages officielles : service-public.fr, impots.gouv.fr, Urssaf, Insee, INPI, Légifrance. Chaque note cite ses sources et la date à laquelle elles ont été relevées.
Non. Le carnet décrit ce qu’un document doit contenir et renvoie à la source. Il ne propose ni modèle, ni simulateur, ni logiciel.
Non. Carnets d’Entreprise est un site indépendant, sans lien avec l’Urssaf, l’administration fiscale, l’Insee, l’INPI ni aucun organisme public.
