TVA inverse : calcul à rebours ou autoliquidation ?

Les résultats de recherche sur « TVA inverse » portent surtout sur le passage d’un prix toutes taxes comprises à un prix hors taxe. Le terme sert aussi, plus rarement, pour l’autoliquidation, où la taxe est déclarée par le client. Les fiches officielles lues n’emploient pas l’expression : elles décrivent le calcul d’un prix hors taxe d’un côté, l’autoliquidation de l’autre. La note garde ces deux intitulés.

La fiche de calcul d’un prix hors taxes donne la méthode : le prix hors taxe est égal au prix toutes taxes comprises divisé par la somme de un et du taux de TVA. Le résultat s’exprime avec deux chiffres après la virgule, arrondi au centime supérieur si le troisième chiffre est égal ou supérieur à 5, au centime inférieur sinon. La fiche illustre la formule avec un prix TTC de 50 et cinq taux. Le tableau ci-dessous reprend ce principe, calculé ligne par ligne avec la formule officielle.

Les taux de la fiche ne remplacent pas ceux d’une facture : un taux se choisit selon la nature de l’opération, et les fiches sectorielles de l’administration le précisent. Pour une facture réelle, le taux figure sur le document, et le service des impôts des entreprises renseigne en cas de doute.

Dans le bâtiment et les travaux publics, la fiche sur l’autoliquidation dans le BTP décrit un mécanisme inversé quand une partie des travaux est confiée à un sous-traitant. La taxe n’est ni collectée ni déclarée par le sous-traitant : c’est l’entreprise qui l’a fait travailler qui la collecte, la déclare et la reverse. La facture du sous-traitant est hors taxe et comporte obligatoirement la mention « autoliquidation ».

La fiche sur la TVA des prestations de services dans l’Union européenne décrit un cas voisin : le vendeur qui ne détient pas de numéro de TVA intracommunautaire français facture un client établi en France hors taxe, avec la mention « autoliquidation », et c’est le client qui collecte la taxe française puis la reverse. S’il a droit à la déduction, il peut déduire la TVA ainsi autoliquidée sur sa déclaration.

Le calcul à rebours ne dépend d’aucun statut : il suffit d’un prix TTC et d’un taux. L’autoliquidation, elle, suppose des conditions de fait (nature des travaux, lien de sous-traitance, absence de numéro de TVA français pour le vendeur). Une facture hors taxe peut venir d’une franchise en base, comme l’explique la note sur le non-assujetti à la TVA, ou d’une autoliquidation : la mention portée sur la facture indique laquelle. Pour le principe général, voir l’assujettissement à la TVA.