Carnet II
Les notes de ce carnet distinguent les identifiants, les registres et les documents d’une entreprise, et disent à chaque fois quel organisme les délivre.
Carnet IIDémarche
Le numéro à neuf chiffres sert à reconnaître l’entreprise elle-même. Le numéro à quatorze chiffres inclut ce premier identifiant et ajoute un code pour chaque établissement,…
Carnet IIDémarche
Le numéro d’identification à 14 chiffres attribué par l’INSEE combine un identifiant unique de l’entreprise et un code interne pour localiser précisément chaque site. Ce repérage…
Carnet IINotion
Un client demande un Kbis, un formulaire réclame un SIRET, une banque veut un justificatif d’immatriculation : trois pièces, trois émetteurs. Cette note place chaque document…
Carnet IIQuestion
Un client ou une banque réclame un Kbis à un micro-entrepreneur. La réponse dépend de la nature de son activité, et plusieurs pièces peuvent tenir lieu…
Carnet IIDémarche
Le Kbis ne vient pas du guichet des formalités : il est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Cette note décrit les canaux que…
Carnet IIDémarche
L’INPI gère deux familles de démarches, très différentes : la propriété intellectuelle, et le guichet des formalités d’entreprise avec le registre national des entreprises. Cette note…
Une entreprise reçoit des numéros d’identification, est inscrite à des registres et peut produire des extraits qui en attestent. Ces trois niveaux se confondent facilement. Chaque note du carnet isole un document, nomme l’organisme qui le délivre et renvoie à la page officielle qui le décrit.
Les canaux de délivrance ont changé ces dernières années : une page lue sur un site non officiel peut décrire un circuit dépassé. Les notes citent donc la date de lecture et invitent à relire la source avant toute démarche.
Non. Il décrit les documents et les organismes qui les délivrent. Les démarches se font sur les sites officiels concernés.
Parce que la question change selon le statut de la personne qui la pose : société, micro-entrepreneur, artisan ou profession libérale.
Auprès de l’organisme qui l’a délivré : Insee, greffe du tribunal de commerce ou guichet des formalités d’entreprises.
