La liasse fiscale : de quoi se compose la déclaration de résultats

Sur impots.gouv.fr, la déclaration de résultats est un formulaire principal (2031 pour les bénéfices industriels et commerciaux, 2035 pour les bénéfices non commerciaux, 2065 pour l’impôt sur les sociétés) accompagné d’annexes. L’ensemble de ces annexes porte le nom de liasse fiscale : par exemple la liasse BIC/IS du régime réel normal, composée des tableaux 2050 à 2059.

• Déclarer chaque année au service des impôts des entreprises le résultat de l’entreprise, sous un format normalisé.
• Présenter le bilan et le compte de résultat sous forme de tableaux fiscaux : dans le régime réel normal, les tableaux 2050 et 2051 reprennent le bilan et les tableaux 2052 et 2053 le compte de résultat.
• Reporter le résultat sur la déclaration de revenus de l’exploitant, pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu.
• Fournir à l’administration des informations sur les immobilisations, les amortissements et la composition du capital.

La page d’impots.gouv.fr sur la déclaration de résultats distingue, pour chaque catégorie de revenus, la déclaration de résultats et ses annexes. La page d’impots.gouv.fr sur le résultat imposable donne la même architecture pour l’impôt sur les sociétés, avec la déclaration 2065 et la liasse du régime concerné. Le tableau ci-dessous reprend les couples de numéros relevés sur ces pages.

La notice 2032-NOT-SD, qui explique comment remplir la liasse BIC et IS du régime réel normal, décrit les tableaux un à un. Le tableau 2050 est le bilan actif, le 2051 le bilan passif avant répartition, les 2052 et 2053 le compte de résultat de l’exercice. D’autres tableaux, jusqu’au 2059-G, couvrent les immobilisations, les amortissements, les provisions, le résultat fiscal et la composition du capital. Une liasse comprend donc davantage que le bilan et le compte de résultat.

Pour une entreprise à l’impôt sur le revenu, la date limite de la déclaration de résultats est fixée au deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai de l’année suivante, quelle que soit la date de clôture de l’exercice. Un délai supplémentaire de 15 jours calendaires est accordé en cas de télétransmission. Pour les sociétés à l’impôt sur les sociétés, la page sur le résultat imposable indique que la date limite dépend de la date de clôture de l’exercice. L’ensemble des déclarations de résultats doit passer par voie dématérialisée, soit sur impots.gouv.fr pour les régimes simplifiés, soit par un partenaire EDI, le plus souvent un organisme de gestion agréé ou un cabinet comptable.

La liasse repose sur la comptabilité tenue pendant l’année : les enregistrements du journal, classés par compte dans le grand livre, nourrissent les tableaux. Pour comprendre la numérotation qui relie ces comptes aux lignes des tableaux, la note sur le compte comptable pose les bases.