Insee et Kbis : qui délivre quoi

Trois dispositifs coexistent. Le répertoire Sirene, tenu par l’Insee, identifie les entreprises et leurs établissements. Le registre du commerce et des sociétés donne lieu à l’extrait K ou Kbis, délivré par les greffes. Le registre national des entreprises, opéré par l’INPI, donne lieu à une attestation d’immatriculation.

• Savoir à quel organisme s’adresser quand un client, une banque ou un formulaire réclame une pièce.
• Relier un numéro, un registre et un document : le numéro est attribué par l’Insee, l’inscription est enregistrée sur le guichet des formalités.
• Éviter les sites qui facturent des démarches que l’Insee propose gratuitement.

La page de l’Insee consacrée à Sirene le dit sans détour : l’Insee délivre un avis de situation au répertoire Sirene, mais ne délivre pas d’extrait K ou Kbis. Service-public ajoute que le service d’avis de situation est gratuit, que le Siren ou le Siret suffit pour l’obtenir et que les micro-entrepreneurs y ont accès sur sa fiche dédiée.

L’Insee attribue le Siren aux entreprises et le Siret à chacun de leurs établissements. Selon Service-public, une personne n’a aucune démarche à faire pour obtenir ces numéros : elle les reçoit automatiquement lorsque sa demande d’immatriculation est acceptée sur le guichet des formalités. Le Siren d’une entreprise individuelle est attribué à vie, alors que le Siret change avec l’adresse.

L’extrait K ou Kbis est, d’après l’INPI, un document officiel délivré par les greffiers des tribunaux de commerce. Service-public détaille ses canaux dans sa fiche sur l’obtention d’un extrait K ou Kbis, reprise dans la note sur l’obtention du Kbis. L’attestation d’immatriculation au registre national des entreprises, de son côté, est délivrée par l’INPI, qui opère ce registre.

Un article de Service-public publié le 04/06/2026, « Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ? », met les deux documents en regard. Il rappelle que le registre du commerce et des sociétés existe toujours à titre additionnel, à côté du registre national des entreprises.

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique remplace les centres de formalités des entreprises. Service-public écrit que l’Insee ne procure plus de certificat d’immatriculation depuis cette date : les informations liées à l’immatriculation se trouvent sur le guichet des formalités. L’INPI précise de plus que l’extrait D1 n’existe plus depuis la création du registre national des entreprises.

La question particulière des micro-entrepreneurs fait l’objet de la note sur le Kbis d’une micro-entreprise. Les étapes qui précèdent l’immatriculation sont décrites dans la note sur les grandes étapes pour devenir freelance. Pour une pièce demandée par un tiers, c’est ce tiers, l’Insee, le greffe ou l’INPI qui confirme la pièce attendue.