Carnet IINotion
Insee et Kbis : qui délivre quoi
Un client demande un Kbis, un formulaire réclame un SIRET, une banque veut un justificatif d’immatriculation : trois pièces, trois émetteurs. Cette note place chaque document…
Carnet IDémarche
Avant le premier client, une activité indépendante passe par une déclaration. Cette note suit le circuit tel que le décrivent l’Urssaf, l’INPI et Service-public, sans délai ni montant qui n’ait été lu.
Notée par Dorothée Laprade, rédactrice en chef · sources relevées le
Points de repère

Choisir la forme sous laquelle l’activité sera déclarée
Entreprise individuelle, micro-entreprise ou société : la forme conditionne les pièces à fournir et l’organisme de rattachement. La note sur le mot freelance rappelle les formes citées par les pages officielles.
Réunir les pièces demandées par le guichet
Pour une activité indépendante, l’Urssaf indique un numéro de Sécurité sociale, un justificatif d’identité au format PDF et un moyen de s’identifier : FranceConnect ou un compte du guichet unique.
Déclarer l’activité sur le guichet des formalités
Le guichet unique, accessible sur formalites.entreprises.gouv.fr, reçoit la déclaration de création. La personne y renseigne son état civil, son adresse, son activité et les options fiscales proposées, puis signe le récapitulatif.
Régler la formalité si elle est payante
Selon l’INPI, la formalité se règle après signature, avec des coûts réglementés qui varient selon la nature de l’activité. Le barème se lit sur la page officielle du jour, pas sur une page tierce.
Recevoir les numéros d’identification
Service-public écrit que la personne n’a aucune démarche à faire pour obtenir ses numéros Siren et Siret : elle les reçoit dès que la demande d’immatriculation est acceptée.
Suivre l’affiliation et ouvrir son espace en ligne
L’Urssaf informe la personne de son affiliation comme travailleur indépendant. Elle crée ensuite son espace en ligne pour déclarer son chiffre d’affaires et payer ses cotisations.
| Qui | Son rôle |
|---|---|
| Guichet unique des formalités (INPI) | Reçoit la déclaration de création ou de modification et la transmet aux organismes concernés. |
| Insee | Attribue les numéros Siren et Siret et tient le répertoire Sirene. |
| Urssaf | Affilie le travailleur indépendant et reçoit ses déclarations et ses cotisations. |
| Service-public (Entreprendre) | Explique les formalités et oriente vers l’organisme compétent. |
Tableau 1 Qui reçoit, qui décide, qui renseigne. La situation d’une personne se vérifie auprès de l’organisme concerné.
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique remplace les centres de formalités des entreprises, d’après l’Insee. Selon la page de l’Urssaf sur la création et la modification d’entreprise, une seule démarche suffit pour déclarer la création auprès de l’Insee, des organismes sociaux, de l’Urssaf et du centre des finances publiques. La déclaration d’existence, appelée immatriculation, est obligatoire pour toutes les entreprises ayant une adresse en France.
Depuis le 1er janvier 2025, les modifications de situation passent aussi par ce guichet. L’INPI, qui l’exploite, décrit sur sa page consacrée à l’entreprise individuelle les mêmes étapes, du choix de la forme au suivi du dossier sur un tableau de bord.
Le texte de l’Urssaf fixe un délai pour les sociétés : la demande d’immatriculation se fait dans les 30 jours qui suivent le début d’activité. Pour une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, les pages lues le 06/10/2026 n’indiquent aucun délai équivalent. Un chiffre vu ailleurs ne vaut pas règle : il se contrôle sur la page de l’Urssaf ou auprès du guichet.
Les pages donnent en revanche des moyennes pour le parcours auto-entrepreneur : le numéro Siret arrive sous 15 jours en moyenne après la déclaration, et l’affiliation sous 4 à 10 semaines. Ce sont des repères d’ordre de grandeur donnés par la fiche pratique de l’Urssaf, pas des engagements.
Un micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires dans son espace en ligne, y compris lorsqu’il est nul. La fiche de l’Urssaf précise l’ouverture de la première période de déclaration à l’issue des 90 premiers jours d’activité. D’autres dispositifs, comme l’aide à la création d’entreprise ou l’accompagnement des premiers mois, existent : leurs conditions se lisent sur les pages de l’Urssaf, et leur choix revient à la personne, avec l’aide d’un expert-comptable si besoin.
Pour situer ce parcours dans le reste du carnet, la note sur le mot freelance décrit les formes possibles, et la note sur l’Insee et le Kbis distingue les documents que la personne recevra. Les droits au chômage pendant la création sont traités dans la note sur le cumul avec l’auto-entreprise.
Exemple fictif
Une traductrice fictive quitte son poste et veut facturer ses premières missions. Elle ouvre le guichet des formalités, déclare une entreprise individuelle, signe le récapitulatif, puis attend son numéro Siret et son affiliation.
Lecture Dans cet exemple, la personne n’a rien demandé à l’Insee : les numéros suivent l’acceptation de l’immatriculation.
Non. Selon Service-public, ils sont attribués automatiquement dès que la demande d’immatriculation est acceptée, et consultables dans l’espace personnel du guichet unique.
Les pages lues le 06/10/2026 n’en indiquent pas. Seul un délai de 30 jours est écrit pour les sociétés. Pour une situation précise, le guichet des formalités répond.
Sur le même guichet unique : l’Urssaf indique que toutes les modifications s’y déclarent depuis le 1er janvier 2025.
Guichet unique des formalités : le parcours de déclaration et les pièces demandées Lire la source
Urssaf : l’affiliation et les déclarations d’un travailleur indépendant Lire la source
Service-public (Entreprendre) : l’obtention des numéros Siren et Siret Lire la source
Sources relevées le 06/10/2026.
Pour votre situation, rapprochez-vous de l’organisme cité : cette page ne donne aucun conseil personnalisé.
Carnet IINotion
Un client demande un Kbis, un formulaire réclame un SIRET, une banque veut un justificatif d’immatriculation : trois pièces, trois émetteurs. Cette note place chaque document…
Carnet IIDémarche
Le Kbis ne vient pas du guichet des formalités : il est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Cette note décrit les canaux que…
Carnet ITexte à la loupe
Découvrez une plateforme dédiée au commerce lyonnais, offrant un annuaire d’entreprises et des alertes pour trouver emplois et fonds de commerce. Ce site facilite l’accès aux…