Carnet IV
Tva ht ttc : Comment calculer et convertir facilement ?
Maîtriser le calcul de la taxe ajoutée au prix hors taxe est essentiel pour bien gérer ses factures. Comprendre comment passer du montant sans taxe au…
Carnet IV
TVA, ligne par ligne : ce que disent les sources
Les notes de ce carnet reprennent la TVA mot par mot : qui y est assujetti, comment un numéro s’identifie, ce que recouvre la franchise en base.
Les notes de ce carnet
Carnet IV
Tva non applicable art 293B du CGI : Que dit la loi exactement ?
Le régime d’exonération de TVA prévu par l’article 293 B du CGI s’adresse aux petites entreprises ne dépassant pas certains plafonds de chiffre d’affaires, simplifiant leur…
Carnet IVNotion
Le numéro de TVA intracommunautaire
Beaucoup de pages écrivent que le numéro doit figurer sur toute facture. Les textes sont plus nuancés. Cette note lit où la loi l’impose, et laisse…
Carnet IVNotion
L’assujettissement à la TVA
Un assujetti à la TVA n’a pas forcément à la facturer. Cette note lit le principe, puis la franchise en base, ses seuils de 2026 et…
Carnet IVQuestion
Non assujetti à la TVA : que cela signifie-t-il ?
On lit « non assujetti » sur une facture, un contrat ou un site de l’administration, et le mot n’a pas toujours le même sens. Voici…
Carnet IVTexte à la loupe
La TVA d’un auto-entrepreneur
La fiche du site officiel indique que le micro-entrepreneur est en général exonéré de TVA. Cette note lit cette phrase avec la règle générale de la…
Carnet IVQuestion
TVA inverse : est-ce l’autoliquidation ?
L’expression « TVA inverse » recouvre deux notions : le calcul d’un prix hors taxe à partir d’un prix toutes taxes comprises, et un mécanisme où…
Un impôt, beaucoup de vocabulaire
Assujetti, redevable, exonéré, en franchise : ces mots n’ont pas le même sens et se retrouvent sur les documents d’une entreprise. Chaque note en isole un, cite le texte ou la page officielle qui l’emploie et indique où vérifier sa situation.
Les taux, les seuils et les calendriers évoluent avec les lois de finances. Une valeur n’entre dans une note que lue sur la source ce jour-là, avec sa date, et sans calcul pour un cas particulier.
Questions qu’on se note
Ce carnet indique-t-il si je dois facturer la TVA ?
Non. Il décrit les règles générales. La situation d’une personne se vérifie auprès du service des impôts des entreprises ou d’un expert-comptable.
Les seuils de la franchise en base figurent-ils ici ?
Uniquement s’ils ont été lus sur la page officielle du jour, avec leur date. Ils changent : relisez la source avant toute décision.
Où lire la règle exacte ?
Sur impots.gouv.fr, sur service-public.fr ou dans le bulletin officiel des finances publiques, cités en fin de chaque note.