Comment un Kbis est obtenu

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   Repérer la pièce réellement demandée

   Extrait Kbis pour une société, extrait K pour une entreprise individuelle commerciale, attestation d’immatriculation pour les autres activités. Le demandeur de la pièce, banque ou client, fixe ses exigences.

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   Choisir le canal du dirigeant

   Selon Service-public, le dirigeant d’une entreprise commerciale obtient son extrait sans frais sur un service en ligne géré par les greffes : compte personnel, saisie du nom du dirigeant, de la raison sociale ou du Siren, puis téléchargement.

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   Commander l’extrait d’une autre entreprise

   L’extrait de toute autre entreprise inscrite au registre du commerce se commande sur le site des greffes, avec le Siren ou la dénomination, en version papier ou électronique. Cette transmission est payante, et son prix figure sur la fiche de Service-public.

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   Se rendre au greffe

   La demande peut aussi se faire sur place, auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques du lieu où l’entreprise est domiciliée.

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   Vérifier la date de l’extrait

   Dans la plupart des cas, l’extrait demandé doit dater de moins de 3 mois. Chaque destinataire peut cependant fixer ses propres règles.

Tableau 1 Qui reçoit, qui décide, qui renseigne. La situation d’une personne se vérifie auprès de l’organisme concerné.

La page de l’INPI sur les documents justifiant l’existence d’une entreprise est claire : le guichet unique n’est pas chargé de délivrer le Kbis. Le greffe compétent le communique une fois la formalité validée, et seuls les greffes répondent du traitement et du délai. Cette répartition distingue le Kbis de l’attestation d’immatriculation, délivrée par l’INPI.

Le contenu de l’extrait n’est pas l’objet de cette note. Les pages officielles le décrivent comme un document qui reprend les données d’identification de l’entreprise, y compris les décisions en matière de procédures collectives. Pour distinguer le Kbis des autres pièces, lisez la note sur l’Insee et le Kbis.

La fiche de Service-public sur l’obtention d’un extrait K ou Kbis distingue le dirigeant des autres demandeurs. Le premier passe par un service en ligne géré par les greffes, gratuit pour son entreprise. Les seconds s’adressent au site des greffes, qui facture la transmission, ou au greffe lui-même. La page des frais du guichet unique, en vigueur au 1er mars 2026, mentionne aussi des frais de transmission pour les extraits d’immatriculation : leur contexte diffère de celui de la fiche de Service-public, et la personne confirme le prix applicable avant de payer.

Service-public présente l’attestation d’immatriculation du registre national des entreprises comme un équivalent de l’extrait pour de nombreuses démarches, et sa fiche sur la recherche d’un justificatif d’immatriculation précise que cette démarche est sans frais et ouverte à tous. Elle se télécharge sur le site de l’INPI ou sur l’annuaire des entreprises. Les greffes continuent à délivrer des extraits, avec ou sans frais selon la situation.

Pour une micro-entreprise, la pièce correspondante dépend de l’activité, ce que détaille la note sur le Kbis d’une micro-entreprise. Les procédures menées auprès de l’INPI sont présentées dans la note sur les procédures qui passent par l’INPI.

• Le guichet unique n’est pas chargé de délivrer le Kbis : la demande se fait auprès du greffe, seul responsable de son traitement et de son délai.
• Aucun délai de délivrance n’est écrit sur les pages lues. La page de l’INPI renvoie le sujet aux greffes.
• Des sites non officiels facturent des démarches sans frais : Service-public rappelle que l’attestation de l’INPI ne coûte rien et reste accessible à tous.
• Un tiers peut exiger un extrait récent là où l’administration accepte désormais le numéro Siren ou l’attestation.